Seqens en tant que responsable de traitement met en œuvre un traitement de données ayant
pour finalités la création, la gestion et l’authentification sur l’espace client. Ce traitement de données
est fondé sur l’exécution du contrat.
Bases juridiques :
Le traitement de données est fondé sur l’exécution du contrat nous liant pour accéder à l’espace
locataire.
Les données et leur conservation :
Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle
Les destinataires des données :
Elles sont destinées à Direction des Systèmes d’Informations et aux prestataires sous-traitants.
Vos droits :
Dans les conditions définies dans la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et le règlement européen en matière
de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification,
de portabilité, d’effacement de vos données à caractère personnel, et d’un droit à la limitation du
traitement de vos données.
Par ailleurs, vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à
l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. La
communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice des droits peuvent être exercés
par courrier électronique à l’adresse suivante : protectiondesdonnees@seqens.fr ou par courrier à
l’adresse suivante : Seqens, Délégué à la Protection des Données, 14/16 Boulevard de Garibaldi –
Immeuble « Be Issy » - 92130 Issy-Les-Moulineaux.
Lorsque vous adressez une demande d’exercice de droit, vous devez vous identifier par tout moyen.
En cas de doute sur vote identité, le responsable de traitement pourra demander des informations
supplémentaires apparaissant nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant la
signature de la personne concernée.
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Cnil à l’adresse
suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
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